Permis de construire Locaux N° 0422182400177

Permis de construire n° 0422182400177 à Saint-Étienne pour 3 004 m² de locaux, Rue Louis Braille

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0422182400177

Demandeur

SCI LES PETITES BRUNETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182400177 a été délivré le 27 mai 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Louis Braille. Le projet est porté par SCI LES PETITES BRUNETTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 004 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1079, D1507, D1508. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 841 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

3 004 m²

Variation nette

+3 004 m²

Surface totale après

4 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1079 D1507 D1508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42230 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 4 614 m²
Total 1 610 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 4 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²
Autres activités 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m²
dont Entrepôt 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m²
Total locaux 1 610 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 4 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PETITES BRUNETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909823205
SIRET
90982320500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 841 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Braille, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES PETITES BRUNETTES et accordé le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182400177, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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