Permis de construire n° 07511915V0018 à Paris pour 93 m² de locaux, 15 Rue De L'atlas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 07511915V0018
Demandeur
COSEM COORD OEUVRES SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511915V0018 a été délivré le 2 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De L'atlas. Le dossier a été déposé par COSEM COORD OEUVRES SOCIALES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 936 m² | 43 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 029 m² |
| Total | 1 986 m² | 43 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 43 m² | 2 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 936 m² | 43 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 029 m² |
| Total locaux | 1 936 m² | 43 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSEM COORD OEUVRES SOCIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313524753
- SIRET
- 31352475300065
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COSEM COORD OEUVRES SOCIALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511915V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |