Permis de construire à Saint-Étienne pour 4 712 m² de logement - 22 Rue Basse Des Rives
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 mai 2021 · Dossier PC n° 0422182100042 · Demandeur : C2 RIVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422182100042, délivré le 11 mai 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Basse Des Rives, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C2 RIVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 175 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 175 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW73.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 175 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 312 m² | 4 088 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
| Locaux | 4 893 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 4 088 m² | 0 m² | 312 m² |
| Total | 4 893 m² | 312 m² | 4 088 m² | 493 m² | 4 088 m² | 0 m² | 4 712 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 175 |
| Logements collectifs | 175 |
| En résidence | 175 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 175 | - | - | - | - | - | 175 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182100042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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