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Permis de construire Logement N° 0422182100042

Permis de construire n° 0422182100042 à Saint-Étienne pour 4 400 m² de logement, 22 Rue Basse Des Rives

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 logements en collectif, pour 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 22 Rue Basse Des Rives, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par C2 RIVES et accordé le 11 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100042, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 0422182100042

Demandeur

C2 RIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182100042 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé 22 Rue Basse Des Rives. Le projet est porté par C2 RIVES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 175 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 175 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 102 m²

Surface existante avant

4 893 m²

Surface créée

4 400 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

4 712 m²

Logements créés

175

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	175 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	312 m²	4 088 m²	0 m²	0 m²	4 400 m²	4 400 m²
Locaux	4 893 m²	0 m²	0 m²	493 m²	4 088 m²	-4 581 m²	312 m²
Total	4 893 m²	312 m²	4 088 m²	493 m²	4 088 m²	-181 m²	4 712 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	175
Logements collectifs	175
En résidence	175

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
175	-	-	-	-	-	175
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2 RIVES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894330125
SIRET: 89433012500010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: L'ETRAT (42580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182100042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 logements en collectif, pour 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 22 Rue Basse Des Rives, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par C2 RIVES et accordé le 11 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100042, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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DP n°0422182100365 Logement Autorisé

1 Rue Merciere

Saint-Étienne (42100)

Travaux sur construction existante

06 mai 2021 700 m² SDP FRANBOUR IMMO

DP n°0422182100383 Locaux Terminé

40 Rue Des Freres Chappe

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

08 mai 2021 136 m² SDP ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE

PC n°0422182000202 Mixte Commencé

12 Rue Des Fosses

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

11 mai 2021 383 m² SDP

DP n°0422182100430 Logement Autorisé

27 Bi Rue Emile Clermont

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

11 mai 2021 72 m² SDP

PC n°0422182100006 Logement Autorisé

116 Rue De La Montat

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec extension

21 mai 2021 444 m² SDP LOCA LOFT 42

PC n°0422182100019 Logement Autorisé

37 Boule Daguerre 42000 Saint Etienne

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

21 mai 2021 1 805 m² SDP DAGUERRE DL

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