Permis de construire Logement N° 0422182100019

Permis de construire n° 0422182100019 à Saint-Étienne pour 1 805 m² de logement, 37 Boule Daguerre 42000 Saint Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 0422182100019

Demandeur

DAGUERRE DL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Boule Daguerre 42000 Saint Etienne, le permis de construire n° 0422182100019 a été délivré le 21 mai 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). DAGUERRE DL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 805 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MW70. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 805 m²

Surface créée

1 805 m²

Surface totale après

1 805 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42000 Saint Etienne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²
Locaux 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² -1 805 m² 0 m²
Total 1 805 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 1 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAGUERRE DL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907786016
SIRET
90778601600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT JUST SAINT RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 805 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Boule Daguerre 42000 Saint Etienne, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DAGUERRE DL et accordée le 21 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100019, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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