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Déclaration préalable Locaux N° 0422182100383

Déclaration préalable n° 0422182100383 à Saint-Étienne pour 136 m² de locaux, 40 Rue Des Freres Chappe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 40 Rue Des Freres Chappe, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE et accordé le 8 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mai 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100383, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier DP n° 0422182100383

Demandeur

ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422182100383 a été accordée le 8 mai 2021, pour un projet situé 40 Rue Des Freres Chappe. Le demandeur déclaré est ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/05/2021

Chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²
Total	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²
Total locaux	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776395279
SIRET: 77639527900016
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Autres dossiers de ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE

PC n°0422182000039 Terminé

39 Rue Des Freres Chappe

Extension sans transformation

06 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182100383
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 40 Rue Des Freres Chappe, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME GESTION LYCEE PROFES STE MARIE et accordé le 8 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mai 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100383, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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PC n°0422182100030 Logement Autorisé

71 Rue Francis Baulier

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Transformation sans extension

06 mai 2021 66 m² SDP

PC n°0422182100096 Logement Autorisé

13 Rue Emile Littre

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec diminution

06 mai 2021 85 m² SDP

DP n°0422182100365 Logement Autorisé

1 Rue Merciere

Saint-Étienne (42100)

Travaux sur construction existante

06 mai 2021 700 m² SDP FRANBOUR IMMO

PC n°0422182000202 Mixte Commencé

12 Rue Des Fosses

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

11 mai 2021 383 m² SDP

PC n°0422182100042 Logement Terminé

22 Rue Basse Des Rives

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec diminution

11 mai 2021 4 400 m² SDP C2 RIVES

DP n°0422182100430 Logement Autorisé

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