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Permis de construire Logement N° 0422181300077

Permis de construire n° 0422181300077 à Saint-Étienne pour 3 345 m² de logement, 22 Rue Basse Des Rives

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Basse Des Rives, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CARRE FONCIER et accordée le 20 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181300077, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 0422181300077

Demandeur

CARRE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Basse Des Rives, le permis de construire n° 0422181300077 a été délivré le 20 août 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CARRE FONCIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est HW73. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 102 m²

Surface existante avant

8 055 m²

Surface créée

3 345 m²

Surface totale après

8 055 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 345 m²	3 345 m²	0 m²	3 345 m²	6 690 m²
Locaux	4 710 m²	0 m²	3 345 m²	-3 345 m²	1 365 m²
Total	8 055 m²	3 345 m²	3 345 m²	0 m²	8 055 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	16	7	1	-	36
-	33,3 %	44,4 %	19,4 %	2,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE FONCIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 409059441
SIRET: 40905944100041
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-ETIENNE (42100)

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28 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181300077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Basse Des Rives, à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CARRE FONCIER et accordée le 20 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 7 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181300077, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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