Permis de construire à Saint-Étienne pour 8 055 m² de logement - 22 Rue Basse Des Rives
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 août 2013 · Dossier PC n° 0422181300077 · Demandeur : CARRE FONCIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422181300077, délivré le 20 août 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Basse Des Rives, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARRE FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 7 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HW73.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 345 m² | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 6 690 m² |
| Locaux | 4 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 1 365 m² |
| Total | 8 055 m² | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 8 055 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 16 | 7 | 1 | - | 36 |
| - | 33,3 % | 44,4 % | 19,4 % | 2,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181300077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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