Permis de construire Logement N° 0422181600163

Permis de construire n° 0422181600163 à Saint-Étienne pour 65 m² de logement, 12 Rue Basse Des Rives

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 0422181600163

Demandeur

SCI 2MVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Basse Des Rives, le permis de construire n° 0422181600163 a été délivré le 27 février 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI 2MVI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MVI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819841149
SIRET
81984114900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Basse Des Rives, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 2MVI et accordée le 27 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600163, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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