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Permis de construire Locaux N° 0422181900081

Permis de construire n° 0422181900081 à Saint-Étienne pour 1 355 m² de locaux, 10 Rue Des Acieries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Acieries, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INITIATIVE ART ET CONSEIL et accordé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181900081, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0422181900081

Demandeur

INITIATIVE ART ET CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181900081 porte sur un projet situé 10 Rue Des Acieries. Le dossier a été déposé par INITIATIVE ART ET CONSEIL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 184 m²	185 m²	1 170 m²	14 m²	1 170 m²	171 m²	1 355 m²
Total	1 184 m²	185 m²	1 170 m²	14 m²	1 170 m²	171 m²	1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	185 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	1 355 m²	1 355 m²
Autres activités	1 184 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 170 m²	-1 184 m²	0 m²
dont Industrie	1 184 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 170 m²	-1 184 m²	0 m²
Total locaux	1 184 m²	185 m²	1 170 m²	14 m²	1 170 m²	171 m²	1 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INITIATIVE ART ET CONSEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452457047
SIRET: 45245704700028
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181900081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Acieries, à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INITIATIVE ART ET CONSEIL et accordé le 7 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181900081, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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106 De La Sabliere

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Extension sans transformation

02 oct. 2019 64 m² SDP 106 SABLIERE

DP n°0422181900492 Locaux Autorisé

9002 Rue Du Pere De Thoizy

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

02 oct. 2019 432 m² SDP R. LECANTE

DP n°0422181900636 Logement Autorisé

131 Rue Gabriel Peri

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

02 oct. 2019 101 m² SDP

DP n°0422181900637 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

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