Permis de construire Locaux N° 0422181800027

Permis de construire n° 0422181800027 à Saint-Étienne pour 4 686 m² de locaux, 18 rue des Acieries et Rue J.-E.-R. Houdin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 0422181800027

Demandeur

LE QU4TRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181800027 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé 18 rue des Acieries et Rue J.-E.-R. Houdin. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE QU4TRE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 256 m², le programme représente 4 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 275, CL 273, CL 274. La voie, rue des Acieries, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface créée

4 686 m²

Variation nette

+4 686 m²

Surface totale après

4 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 275 CL 273 CL 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Rue J.-E.-R. Houdin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 256 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 686 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 686 m² 4 686 m²
Total 0 m² 4 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 686 m² 4 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 686 m² 4 686 m²
dont Bureaux 0 m² 4 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 686 m² 4 686 m²
Total locaux 0 m² 4 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 686 m² 4 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE QU4TRE, une SCCV basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

LE QU4TRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842227001
SIRET
84222700100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Autres dossiers de LE QU4TRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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