Permis de construire Locaux N° 0422181900114

Permis de construire n° 0422181900114 à Saint-Étienne pour 171 m² de locaux, 38 Rue Des Docteurs Charcot 42100 Saint Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 0422181900114

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Des Docteurs Charcot 42100 Saint Etienne, le permis de construire n° 0422181900114 a été délivré le 24 octobre 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SECOURS CATHOLIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LN135. L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LN135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42100 Saint Etienne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 9 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775666696
SIRET
77566669602490
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181900114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Docteurs Charcot 42100 Saint Etienne, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECOURS CATHOLIQUE et accordé le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181900114, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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