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Déclaration préalable Locaux N° 0422181900492

Déclaration préalable n° 0422181900492 à Saint-Étienne pour 432 m² de locaux, 9002 Rue Du Pere De Thoizy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue Du Pere De Thoizy, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par R. LECANTE et accordé le 2 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900492, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier DP n° 0422181900492

Demandeur

R. LECANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422181900492 a été accordée le 2 octobre 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9002 Rue Du Pere De Thoizy. La demande émane de R. LECANTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NT37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

432 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	549 m²	0 m²	432 m²	0 m²	432 m²	0 m²	549 m²
Total	549 m²	0 m²	432 m²	0 m²	432 m²	0 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	432 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Autres activités	549 m²	0 m²	432 m²	-432 m²	117 m²
dont Bureaux	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
dont Industrie	432 m²	0 m²	432 m²	-432 m²	0 m²
Total locaux	549 m²	432 m²	432 m²	0 m²	549 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R. LECANTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 965504814
SIRET: 96550481400090
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181900492
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue Du Pere De Thoizy, à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par R. LECANTE et accordé le 2 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900492, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

DP n°0422181900543 Locaux Autorisé

9 Rue Claude Lebois

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

19 sept. 2019 71 m² SDP MARY

PC n°0422181900067 Mixte Autorisé

24 Rue De La Republique

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec extension

26 sept. 2019 1 190 m² SDP WS ASSETS MANAGEMENT SAS

PC n°0422181900132 Logement Terminé

106 De La Sabliere

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

02 oct. 2019 64 m² SDP 106 SABLIERE

DP n°0422181900636 Logement Autorisé

131 Rue Gabriel Peri

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

02 oct. 2019 101 m² SDP

PC n°0422181900081 Locaux Commencé

10 Rue Des Acieries

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec extension

07 oct. 2019 1 355 m² SDP INITIATIVE ART ET CONSEIL

DP n°0422181900637 Locaux Autorisé

6 Rue Marcellin Champagnat 42100 Saint Etienne

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

10 oct. 2019 19 m² SDP ECOLE BEAULIEU CURE D'ARS

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