Déclaration préalable n° 0422181900851 à Saint-Étienne pour 22 m² de locaux, 116 rue des Acieries
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier DP n° 0422181900851
Demandeur
ENI FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422181900851 a été accordée le 23 janvier 2020, pour un projet situé 116 rue des Acieries. La demande émane de ENI FRANCE SARL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DL 203. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue des Acieries, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 169 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 191 m² |
| Total | 169 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 191 m² |
| Total locaux | 169 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENI FRANCE SARL, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENI FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 969502004
- SIRET
- 96950200403138
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ENI FRANCE SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181900851 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Acieries à Saint-Étienne (42100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Acieries depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.