Permis de construire n° 0422181900054 à Saint-Étienne pour 313 m² de locaux, 20 Boule Alexandre De Fraissinette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 0422181900054
Demandeur
SOC H L M RESIDENCE BEAUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181900054 porte sur un projet situé 20 Boule Alexandre De Fraissinette. Le demandeur déclaré est SOC H L M RESIDENCE BEAUNIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 313 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IO43. Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 121 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 6 434 m² |
| Total | 6 121 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 6 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 121 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 6 434 m² |
| dont Hôtels | 6 121 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 6 434 m² |
| Total locaux | 6 121 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 6 434 m² |
Ce dossier crée 313 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC H L M RESIDENCE BEAUNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 776382624
- SIRET
- 77638262400026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42023)
Autres dossiers de SOC H L M RESIDENCE BEAUNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181900054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 20/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |