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Permis de construire Locaux N° 0690142500008

Permis de construire n° 0690142500008 à Aveize pour 7 502 m² de locaux, Lieu-Dit L'argentière

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 260 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit L'argentière, à Aveize (69610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEUX FLEUVES SENIOR ET AUTONOMIE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 13 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690142500008, déposé en mairie d'Aveize.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0690142500008

Demandeur

DEUX FLEUVES SENIOR ET AUTONOMIE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit L'argentière, le permis de construire n° 0690142500008 a été délivré le 13 avril 2026 à Aveize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEUX FLEUVES SENIOR ET AUTONOMIE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 502 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aveize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 260 m²

Surface existante avant

19 415 m²

Surface créée

7 502 m²

Variation nette

-10 498 m²

Surface totale après

8 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aveize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit L'argentière

Territoires administratifs

Commune: Aveize Code postal 69610 Identifiant INSEE 69014
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 415 m²	7 502 m²	0 m²	18 000 m²	0 m²	-10 498 m²	8 917 m²
Total	19 415 m²	7 502 m²	0 m²	18 000 m²	0 m²	-10 498 m²	8 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	19 415 m²	7 502 m²	0 m²	18 000 m²	0 m²	-10 498 m²	8 917 m²
Total locaux	19 415 m²	7 502 m²	0 m²	18 000 m²	0 m²	-10 498 m²	8 917 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 110

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX FLEUVES SENIOR ET AUTONOMIE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 776382624
SIRET: 77638262400034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900

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20 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690142500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 260 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit L'argentière, à Aveize (69610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEUX FLEUVES SENIOR ET AUTONOMIE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 13 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690142500008, déposé en mairie d'Aveize.

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