Permis de construire Logement N° 0422181400174

Permis de construire n° 0422181400174 à Saint-Étienne pour 116 m² de logement, 20 Boule Alexandre De Fraissinette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 0422181400174

Demandeur

SOC H L M RESIDENCE BEAUNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Boule Alexandre De Fraissinette, le permis de construire n° 0422181400174 a été délivré le 20 février 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SOC H L M RESIDENCE BEAUNIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IO43. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 568 m²

Surface existante avant

5 512 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

5 512 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 396 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 5 512 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 5 512 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 5 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M RESIDENCE BEAUNIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
776382624
SIRET
77638262400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181400174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Boule Alexandre De Fraissinette, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC H L M RESIDENCE BEAUNIER et accordé le 20 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400174, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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