Permis de construire à Saint-Étienne pour 7 214 m² de locaux - 18 Rue De Molina Zi Montreynaud
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 juin 2019 · Dossier PC n° 0422181900064 · Demandeur : F.P.S
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422181900064, délivré le 6 juin 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue De Molina Zi Montreynaud, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par F.P.S. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP8, CP34.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 311 m² | 0 m² | 471 m² | 97 m² | 471 m² | 0 m² | 7 214 m² |
| Total | 7 311 m² | 0 m² | 471 m² | 97 m² | 471 m² | 0 m² | 7 214 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 969 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 4 440 m² |
| Industrie | 3 342 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 471 m² | 0 m² | 2 774 m² |
| Total locaux | 7 311 m² | 0 m² | 471 m² | 97 m² | 471 m² | 0 m² | 7 214 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur F.P.S
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181900064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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