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Permis de construire Locaux N° 0422181800116

Permis de construire n° 0422181800116 à Saint-Étienne pour 3 777 m² de locaux, Rue Florent Evrard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Florent Evrard, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE FLOROM et accordé le 15 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181800116, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2018

Dossier PC n° 0422181800116

Demandeur

FONCIERE FLOROM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181800116 a été délivré le 15 décembre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Florent Evrard. La demande émane de FONCIERE FLOROM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 402 m² en commerce et activités de service et 3 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MS6, MS76, MS77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 319 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

3 777 m²

Variation nette

+3 086 m²

Surface totale après

4 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/12/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MS6 MS76 MS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Locaux	1 089 m²	3 777 m²	579 m²	3 198 m²	4 287 m²
Total	1 201 m²	3 777 m²	691 m²	3 086 m²	4 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	402 m²	0 m²	402 m²	402 m²
Autres activités	1 089 m²	3 375 m²	579 m²	2 796 m²	3 885 m²
dont Bureaux	0 m²	460 m²	0 m²	460 m²	460 m²
dont Entrepôt	1 089 m²	2 915 m²	579 m²	2 336 m²	3 425 m²
Total locaux	1 089 m²	3 777 m²	579 m²	3 198 m²	4 287 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE FLOROM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491351961
SIRET: 49135196100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2006
Localisation: RIVAS (42340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181800116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Florent Evrard, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE FLOROM et accordé le 15 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181800116, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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