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Permis de construire Locaux N° 0422181800116

Permis de construire à Saint-Étienne pour 3 777 m² de locaux - Rue Florent Evrard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Florent Evrard, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE FLOROM et accordé le 15 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800116, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2018

Dossier PC n° 0422181800116

Demandeur

FONCIERE FLOROM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422181800116, délivré le 15 décembre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Florent Evrard, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE FLOROM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 460 m² en bureaux, 402 m² en commerce et services, 2 915 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MS6, MS76, MS77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 319 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

3 777 m²

Variation nette

+3 086 m²

Surface totale après

4 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/12/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MS6 MS76 MS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 089 m²	3 777 m²	579 m²	3 198 m²	4 287 m²
Total	1 201 m²	3 777 m²	691 m²	3 086 m²	4 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	460 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Commerce et services	0 m²	402 m²	0 m²	402 m²	402 m²
Entrepôt	1 089 m²	2 915 m²	579 m²	2 336 m²	3 425 m²
Total locaux	1 089 m²	3 777 m²	579 m²	3 198 m²	4 287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE FLOROM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491351961
SIRET: 49135196100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIVAS (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181800116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Florent Evrard, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE FLOROM et accordé le 15 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800116, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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