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Permis de construire Locaux N° 0422182100285

Permis de construire à Saint-Étienne pour 975 m² de locaux - 51 Rue Jean Huss

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Jean Huss, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATERHUSS et accordé le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100285, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 0422182100285

Demandeur

CHATERHUSS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422182100285, délivré le 31 mars 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue Jean Huss, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATERHUSS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT98, DV36, DV38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

-355 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt

16/02/2023

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT98 DV36 DV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	895 m²	0 m²	895 m²	0 m²	0 m²
Locaux	435 m²	975 m²	435 m²	540 m²	975 m²
Total	1 330 m²	975 m²	1 330 m²	0 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	0 m²	975 m²	0 m²	975 m²	975 m²
Entrepôt	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	435 m²	975 m²	435 m²	540 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATERHUSS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351516588
SIRET: 35151658800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182100285
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	16/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Jean Huss, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATERHUSS et accordé le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 février 2023).

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