Permis de construire Locaux N° 0422182100286

Permis de construire n° 0422182100286 à Saint-Étienne pour 1 241 m² de locaux, 51 Rue Jean Huss

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 0422182100286

Demandeur

ST ET ENTREPOTS TRPTS LOGIST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182100286, délivré le 31 mars 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 Rue Jean Huss. ST ET ENTREPOTS TRPTS LOGIST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT98, DV36, DV38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 430 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT98 DV36 DV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 895 m² 0 m² 0 m² 895 m² 0 m² -895 m² 0 m²
Locaux 435 m² 1 241 m² 0 m² 435 m² 0 m² 806 m² 1 241 m²
Total 1 330 m² 1 241 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² -89 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 435 m² 1 241 m² 0 m² 435 m² 0 m² 806 m² 1 241 m²
dont Industrie 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²
dont Entrepôt 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² -435 m² 0 m²
Total locaux 435 m² 1 241 m² 0 m² 435 m² 0 m² 806 m² 1 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST ET ENTREPOTS TRPTS LOGIST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
330457664
SIRET
33045766400010
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue Jean Huss, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ST ET ENTREPOTS TRPTS LOGIST et accordé le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100286, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne