Permis de construire Mixte N° 0422181600018

Permis de construire n° 0422181600018 à Saint-Étienne pour 10 044 m² de logement et locaux, 12 Rue Du Guizay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 0422181600018

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181600018 porte sur un projet situé 12 Rue Du Guizay. SCCV PAUL KRUGER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 181 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 22 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 2 581 m² d'habitation et 7 463 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LR52, LR61. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 181 m²

Surface créée

10 044 m²

Variation nette

+10 044 m²

Surface totale après

10 044 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LR52 LR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 581 m² 2 581 m²
Locaux 0 m² 7 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 463 m² 7 463 m²
Total 0 m² 10 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 044 m² 10 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 463 m² 7 463 m²
Total locaux 0 m² 7 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 463 m² 7 463 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

47 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 160

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
En résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 22 4 - - - 47
44,7 % 46,8 % 8,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
515290294
SIRET
51529029400039
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 10 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 181 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Guizay, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV PAUL KRUGER et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 22 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 581 m² d'habitation et 7 463 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600018, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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