Permis de construire à Saint-Étienne pour 10 044 m² de logement et locaux - 12 Rue Du Guizay
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 mai 2016 · Dossier PC n° 0422181600018 · Demandeur : SCCV PAUL KRUGER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422181600018, délivré le 17 mai 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Du Guizay, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PAUL KRUGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 181 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 22 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 2 581 m² d'habitation et 7 463 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LR52, LR61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 463 m² | 7 463 m² |
| Total | 0 m² | 10 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 044 m² | 10 044 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 7 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 463 m² | 7 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 160
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| En résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 22 | 4 | - | - | - | 47 |
| 44,7 % | 46,8 % | 8,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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