Permis de construire n° 0422181600084 à Saint-Étienne pour 7 686 m² de locaux, 25 Boule Pasteur
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 0422181600084
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Boule Pasteur, le permis de construire n° 0422181600084 a été délivré le 4 mai 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 686 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LR127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 059 m² | 7 686 m² | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 5 290 m² | 79 349 m² |
| Total | 74 059 m² | 7 686 m² | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 5 290 m² | 79 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 059 m² | 7 686 m² | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 5 290 m² | 79 349 m² |
| Total locaux | 74 059 m² | 7 686 m² | 0 m² | 2 396 m² | 0 m² | 5 290 m² | 79 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264200304
- SIRET
- 26420030400808
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42055)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181600084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |