Permis de construire Logement N° 0692692000005

Permis de construire à Yzeron pour 2 645 m² de logement - Route De St Martin En Haut

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 269 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De St Martin En Haut, Yzeron (69510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PAUL KRUGER et accordé le 13 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692692000005, instruit par la commune de Yzeron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 0692692000005

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692692000005, délivré le 13 juillet 2020 à Yzeron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De St Martin En Haut, Yzeron (69510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PAUL KRUGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 269 m²

Surface créée

2 645 m²

Variation nette

+2 645 m²

Surface totale après

2 645 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/07/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yzeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yzeron Code postal 69510 Identifiant INSEE 69269
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 645 m²	2 645 m²
Total	0 m²	2 645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 645 m²	2 645 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
En résidence	51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

Voir les 22 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 515290294
SIRET: 51529029400039
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692692000005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 269 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De St Martin En Haut, Yzeron (69510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PAUL KRUGER et accordé le 13 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692692000005, instruit par la commune de Yzeron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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