Déclaration préalable Logement N° 0422181300589

Déclaration préalable n° 0422181300589 à Saint-Étienne pour 347 m² de logement, 5 Pl Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier DP n° 0422181300589

Demandeur

ADEQUAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422181300589 a été accordée le 30 octobre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Pl Jean Jaures. Le projet est porté par ADEQUAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 694 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 47 m²
Total 741 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEQUAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789068525
SIRET
78906852500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300589
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Pl Jean Jaures, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADEQUAT et accordé le 30 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181300589, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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