Permis de construire Locaux N° 0422181500119

Permis de construire n° 0422181500119 à Saint-Étienne pour 665 m² de locaux, 59-61 Rue Scheurer Kestner

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 0422181500119

Demandeur

SCI SECURITE 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181500119 porte sur un projet situé 59-61 Rue Scheurer Kestner. SCI SECURITE 2000 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 352 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2015, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 177, CN 179. Sur la même voie, rue Scheurer Kestner, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 352 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 177 CN 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 732 m² existants et construit 665 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 352 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 665 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 732 m² à 665 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 665 m² 0 m² 732 m² 0 m² -67 m² 665 m²
Total 732 m² 665 m² 0 m² 732 m² 0 m² -67 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Autres activités 732 m² 0 m² 0 m² 732 m² 0 m² -732 m² 0 m²
dont Bureaux 732 m² 0 m² 0 m² 732 m² 0 m² -732 m² 0 m²
Total locaux 732 m² 665 m² 0 m² 732 m² 0 m² -67 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SECURITE 2000, dont l'adresse déclarée est à Fraisses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SECURITE 2000

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343148151
SIRET
34314815100032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
FRAISSES (42490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181500119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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