Permis de construire Locaux N° 0422181500119

Permis de construire n° 0422181500119 à Saint-Étienne pour 665 m² de locaux, 59-61 Rue Scheurer Kestner

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 0422181500119

Demandeur

SCI SECURITE 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181500119 porte sur un projet situé 59-61 Rue Scheurer Kestner. SCI SECURITE 2000 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN177, CN179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 352 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN177 CN179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 665 m² 0 m² 732 m² 0 m² -67 m² 665 m²
Total 732 m² 665 m² 0 m² 732 m² 0 m² -67 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Autres activités 732 m² 0 m² 0 m² 732 m² 0 m² -732 m² 0 m²
dont Bureaux 732 m² 0 m² 0 m² 732 m² 0 m² -732 m² 0 m²
Total locaux 732 m² 665 m² 0 m² 732 m² 0 m² -67 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SECURITE 2000

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343148151
SIRET
34314815100032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRAISSES (42490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181500119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59-61 Rue Scheurer Kestner, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SECURITE 2000 et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181500119, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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