Permis de construire Logement N° 0422181500125

Permis de construire n° 0422181500125 à Saint-Étienne pour 78 m² de logement, 51 rue de l'Eternite

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 0422181500125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181500125, délivré le 17 décembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 rue de l'Eternite.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 455 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 146. Sur la même voie, rue de l'Eternite, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
17/12/2015
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 455 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 505 m² à 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 78 m² 0 m² 53 m² 0 m² 25 m² 530 m²
Total 505 m² 78 m² 0 m² 53 m² 0 m² 25 m² 530 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181500125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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