Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 1 598 m² de logement - 47 Rue Saint Just 42000 Saint Etienne
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 mars 2020 · Dossier DP n° 0422182000022 · Demandeur : BATIM PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182000022, accordée le 12 mars 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Rue Saint Just 42000 Saint Etienne, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BATIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 598 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OS12.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
| Locaux | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 598 m² | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 1 598 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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