Permis de construire n° 0422181500126 à Saint-Étienne pour 82 m² de logement, 32 rue des Martyrs de Vingre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 0422181500126
Demandeur
SCI GAY 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181500126 a été délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 rue des Martyrs de Vingre. Le projet est porté par SCI GAY 1.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation sur un terrain de 239 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/07/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EP 72. Sur la même voie, rue des Martyrs de Vingre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 49 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total | 49 m² | 33 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 33 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GAY 1, dont l'adresse déclarée est à Saint-Chamond. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GAY 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419765060
- SIRET
- 41976506000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181500126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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