Permis de construire Logement N° 0422181400022

Permis de construire n° 0422181400022 à Saint-Étienne pour 1 346 m² de logement, 20 Rue Benoit Malon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 0422181400022

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181400022, délivré le 20 mai 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Rue Benoit Malon. La demande émane de NEOLIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV49, AV43. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

1 346 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV49 AV43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Total 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 5 3 1 - 20
- 55,0 % 25,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Benoit Malon, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOLIA et accordé le 20 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400022, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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