Permis de construire Logement N° 0422181300203

Permis de construire à Saint-Étienne pour 978 m² de logement - 26 Rue Du Grand Gonnet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 0422181300203

Demandeur

SARL IMMAGENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0422181300203, délivré le 20 mai 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Du Grand Gonnet, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL IMMAGENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

-298 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 152 m² 0 m² 978 m² 174 m² 978 m² 0 m² 978 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total 1 443 m² 0 m² 978 m² 298 m² 978 m² 0 m² 1 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 3 3 - - 14
7,1 % 50,0 % 21,4 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMAGENCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433334745
SIRET
43333474500042
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Grand Gonnet, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL IMMAGENCE et accordé le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181300203, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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