Permis de construire n° 0422181200152 à Saint-Étienne pour 162 m² de locaux, 13 Rue Victor Duchamp
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 0422181200152
Demandeur
FONDATION JEAN LEON LE PREVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181200152 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé 13 Rue Victor Duchamp. Le demandeur déclaré est FONDATION JEAN LEON LE PREVOST.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT2. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 162 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -64 m² | 878 m² |
| Total | 942 m² | 162 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -64 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 942 m² | 162 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -64 m² | 878 m² |
| Total locaux | 942 m² | 162 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -64 m² | 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION JEAN LEON LE PREVOST
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 312364946
- SIRET
- 31236494600011
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181200152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |