Permis de construire n° 04220713S0029 à Saint-Chamond pour 919 m² de locaux, 8 Gr Grande Rue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 04220713S0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220713S0029 a été délivré le 18 septembre 2013 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Gr Grande Rue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH224. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Total | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Total locaux | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220713S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |