Permis de construire n° 04220719S0009 à Saint-Chamond pour 3 515 m² de logement, 2A-2B Rue Marc Seguin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 04220719S0009
Demandeur
LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220719S0009 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé 2A-2B Rue Marc Seguin. Le marchand de biens LES VIGNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 515 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 230 m², soit 80 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Marc Seguin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2024. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 31 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 515 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
| Total | 0 m² | 3 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 515 m² | 3 515 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 22 | 11 | - | - | 44 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES VIGNES, une SARL basée à La Fouillouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482780244
- SIRET
- 48278024400034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA FOUILLOUSE (42480)
Autres dossiers de LES VIGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220719S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 27/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 50 à Saint-Chamond (42400)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marc Seguin à Saint-Chamond (42400)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Marc Seguin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.