Permis de construire n° 04220719S0015 à Saint-Chamond pour 4 061 m² de logement, 12 route du Centre Medical
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 04220719S0015
Demandeur
CITYA MONTCHALIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220719S0015 a été délivré le 15 avril 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 route du Centre Medical. Le projet est porté par CITYA MONTCHALIN.
Ce permis de construire prévoit la création de 32 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 25 des 32 logements en T3. Sur un terrain de 9 172 m², le programme représente 4 061 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2019, soit 11 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 82. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 061 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 061 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 061 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 061 m² | 0 m² | 0 m² | 4 061 m² | 4 061 m² |
| Locaux | 4 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 061 m² | -4 061 m² | 0 m² |
| Total | 4 061 m² | 0 m² | 4 061 m² | 0 m² | 4 061 m² | 0 m² | 4 061 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 25 | 5 | 1 | - | 32 |
| - | 3,1 % | 78,1 % | 15,6 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITYA MONTCHALIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Chamond. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
CITYA MONTCHALIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345399562
- SIRET
- 34539956200072
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220719S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 08/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur la même parcelle DM 82 à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.