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Permis de construire Logement N° 04220719S0015

Permis de construire n° 04220719S0015 à Saint-Chamond pour 4 061 m² de logement, 12 Rte Du Centre Medical

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 4 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 172 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte Du Centre Medical, à Saint-Chamond (42400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CITYA MONTCHALIN et accordée le 15 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220719S0015, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 04220719S0015

Demandeur

CITYA MONTCHALIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220719S0015 a été délivré le 15 avril 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rte Du Centre Medical. Le projet est porté par CITYA MONTCHALIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 4 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 25 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 172 m²

Surface existante avant

4 061 m²

Surface créée

4 061 m²

Surface totale après

4 061 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 061 m²	0 m²	4 061 m²	4 061 m²
Locaux	4 061 m²	0 m²	4 061 m²	-4 061 m²	0 m²
Total	4 061 m²	4 061 m²	4 061 m²	0 m²	4 061 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	25	5	1	-	32
-	3,1 %	78,1 %	15,6 %	3,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA MONTCHALIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 345399562
SIRET: 34539956200072
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220719S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 4 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 172 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte Du Centre Medical, à Saint-Chamond (42400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CITYA MONTCHALIN et accordée le 15 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 25 T3, 5 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220719S0015, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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Transformation avec extension

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PC n°04220718S0117 Locaux Autorisé

25 Rue Du President Wilson

Saint-Chamond (42400)

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15 avr. 2019 103 m² SDP

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2A-2B Rue Marc Seguin

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Nouvelle construction

15 avr. 2019 3 515 m² SDP LES VIGNES

PC n°04220719S0007 Logement Commencé

24 Te Rte Du Pouay Lot. La Cle Des Champs - Lot.1

Saint-Chamond (42400)

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17 avr. 2019 148 m² SDP

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