Permis de construire n° 04220713S0045 à Saint-Chamond pour 4 760 m² de logement et locaux, 2 rue Marc Seguin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 octobre 2013
Dossier PC n° 04220713S0045
Demandeur
LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220713S0045, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2013 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue Marc Seguin. Le marchand de biens LES VIGNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements. Les T3 représentaient 42 des 48 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 4 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 87 m² par logement. Les locaux représentaient 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 50. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marc Seguin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 160 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 600 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 4 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 760 m² | 4 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 48 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 42 logements sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 42 | 6 | - | - | 48 |
| - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES VIGNES, une SARL basée à Saint-Priest-en-Jarez. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482780244
- SIRET
- 48278024400034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)
Autres dossiers de LES VIGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220713S0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 08/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 50 à Saint-Chamond (42400)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marc Seguin à Saint-Chamond (42400)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Marc Seguin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.