Permis de construire Logement N° 04220716S0011

Permis de construire n° 04220716S0011 à Saint-Chamond pour 2 478 m² de logement, 2A Et Rue Marc Seguin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 mai 2016

Dossier PC n° 04220716S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2016 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220716S0011 porte sur un projet situé 2A Et Rue Marc Seguin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR50. Ce dossier s'inscrit parmi les 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 850 m²

Surface créée

2 478 m²

Variation nette

+2 478 m²

Surface totale après

2 478 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²
Total 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 6 - - 32
- 25,0 % 56,3 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIEST EN JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220716S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 mai 2016
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2A Et Rue Marc Seguin, à Saint-Chamond (42400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220716S0011, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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