Permis de construire n° 04220719S0010 à Saint-Chamond pour 221 m² de locaux, 8 rue de la Constituante
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 04220719S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220719S0010 porte sur un projet situé 8 rue de la Constituante.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 115 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 415 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 322. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Constituante, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 577 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 577 m² à 683 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 106 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 106 m² | 683 m² |
| Total | 577 m² | 106 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 106 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 577 m² | 106 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 106 m² | 683 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 106 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 343 m² |
| dont Industrie | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 340 m² |
| Total locaux | 577 m² | 106 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 106 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220719S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CL 322 à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Constituante à Saint-Chamond (42400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Constituante depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.