Permis de construire Logement N° 04218916L0013

Permis de construire n° 04218916L0013 à Roche-la-Molière pour 906 m² de logement, Cite De La Roare

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 04218916L0013

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cite De La Roare, le permis de construire n° 04218916L0013 a été délivré le 31 août 2016 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par NEOLIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM426, BM259, BM425. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 733 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM426 BM259 BM425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 5 - - 15
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218916L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cite De La Roare, à Roche-la-Molière (42230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 31 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218916L0013, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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