Permis de construire Locaux N° 04218916L0018

Permis de construire n° 04218916L0018 à Roche-la-Molière pour 585 m² de locaux, Za Du Puits Gruner

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 04218916L0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2016 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218916L0018 porte sur un projet situé Za Du Puits Gruner.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 939 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Puits Gruner

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 754 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 339 m²
Total 754 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 754 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 339 m²
dont Bureaux 164 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 330 m²
dont Industrie 590 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 009 m²
Total locaux 754 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218916L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Puits Gruner, à Roche-la-Molière (42230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218916L0018, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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