Retour aux permis de construire de Roche-la-Molière

Déclaration préalable Locaux N° 04218920L0065

Déclaration préalable à Roche-la-Molière pour 300 m² de locaux - 2 Rue De La Poudriere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Poudriere, Roche-la-Molière (42230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROCHE DANSE et accordée le 5 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218920L0065, instruit par la commune de Roche-la-Molière.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier DP n° 04218920L0065

Demandeur

ROCHE DANSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04218920L0065, accordée le 5 août 2020 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De La Poudriere, Roche-la-Molière (42230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ROCHE DANSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	480 m²
Total	480 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Industrie	330 m²	0 m²	150 m²	0 m²	180 m²
Entrepôt	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Équipements publics	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	480 m²	300 m²	300 m²	0 m²	480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHE DANSE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 340303445
SIRET: 34030344500043
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218920L0065
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Poudriere, Roche-la-Molière (42230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROCHE DANSE et accordée le 5 août 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218920L0065, instruit par la commune de Roche-la-Molière.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roche-la-Molière

PC n°0421892600004 Locaux Autorisé

Ferrerol

Roche-la-Molière (42230)

Nouvelle construction

27 mai 2026 111 m² SDP

DP n°0421892600080 Locaux Autorisé

44 Rue Massenet

Roche-la-Molière (42230)

Travaux sur construction existante

27 mai 2026 35 m² SDP

PC n°0421892500016 Locaux Commencé

8 Rue De Buat

Roche-la-Molière (42230)

Nouvelle construction

07 mai 2026 64 m² SDP

DP n°0421892600071 Locaux Autorisé

35 Rue Saint Exupery

Roche-la-Molière (42230)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 11 m² SDP

DP n°0421892600055 Logement Autorisé

25 Rue Des Roses

Roche-la-Molière (42230)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 871 m² terrain REVERCLIM

PC n°0421892500015 Logement Autorisé

Rue D'aurelle

Roche-la-Molière (42230)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roche-la-Molière

Permis d'aménager à Roche-la-Molière

26 autorisations

Permis de démolir à Roche-la-Molière

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roche-la-Molière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roche-la-Molière

Autres types d'autorisations à Roche-la-Molière

Caractéristiques du projet