Permis de construire n° 04218918L0005 à Roche-la-Molière pour 42 m² de locaux, 9005 Rue De La Poudriere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 04218918L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9005 Rue De La Poudriere, le permis de construire n° 04218918L0005 a été délivré le 19 février 2018 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL156. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-la-Molière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 148 m² |
| Total | 106 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 148 m² |
| Total locaux | 106 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RICAMARIE (42150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218918L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |