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Permis de construire Locaux N° 04218716R0037

Permis de construire n° 04218716R0037 à Roanne pour 560 m² de locaux, 16 Rue De La Resistance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Resistance, à Roanne (42300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 3CP et accordé le 28 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218716R0037, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 04218716R0037

Demandeur

3CP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De La Resistance, le permis de construire n° 04218716R0037 a été délivré le 28 septembre 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est 3CP.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE427. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 801 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

08/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	560 m²	0 m²	560 m²	0 m²	560 m²	0 m²	560 m²
Total	560 m²	0 m²	560 m²	0 m²	560 m²	0 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	560 m²	0 m²	560 m²	-560 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	560 m²	0 m²	560 m²	560 m²
dont Bureaux	0 m²	560 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Total locaux	560 m²	560 m²	560 m²	0 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3CP

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 539055483
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218716R0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Resistance, à Roanne (42300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 3CP et accordé le 28 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218716R0037, déposé en mairie de Roanne.

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Transformation avec diminution

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