Permis de construire à Roanne pour 44 m² de locaux - 59 Bi Rue Hoche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 04218716R0033
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04218716R0033, délivré le 28 septembre 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Bi Rue Hoche, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN985.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 44 m² | 3 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 44 m² | 3 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 99 m² | 0 m² | 44 m² | 3 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218716R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |