Déclaration préalable Locaux N° 04218720R0280

Déclaration préalable à Roanne pour 1 380 m² de locaux - 5 Rue De La Resistance

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier DP n° 04218720R0280

Demandeur

G. PARTNERS IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04218720R0280, accordée le 24 novembre 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue De La Resistance, Roanne (42300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par G. PARTNERS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE482, AE488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE482 AE488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 690 m² 690 m² 1 380 m²
Total 690 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 690 m² 690 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Bureaux 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total locaux 690 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 690 m² 690 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G. PARTNERS IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884079625
SIRET
88407962500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0280
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Resistance, Roanne (42300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par G. PARTNERS IMMO et accordée le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218720R0280, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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