Déclaration préalable Locaux N° 04218720R0280

Déclaration préalable n° 04218720R0280 à Roanne pour 690 m² de locaux, 5 Rue De La Resistance

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 novembre 2020

Dossier DP n° 04218720R0280

Demandeur

G. PARTNERS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218720R0280 porte sur un projet situé 5 Rue De La Resistance. Le demandeur déclaré est G. PARTNERS IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE482, AE488. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

690 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE482 AE488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²
Total 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Autres activités 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² -690 m² 0 m²
dont Bureaux 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² -690 m² 0 m²
Total locaux 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G. PARTNERS IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884079625
SIRET
88407962500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE (42155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0280
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Resistance, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par G. PARTNERS IMMO ; la décision est intervenue le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0280, déposé en mairie de Roanne.

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