Déclaration préalable Logement N° 04218720R0347

Déclaration préalable n° 04218720R0347 à Roanne pour 690 m² de logement, 5 Rue De La Resistance

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier DP n° 04218720R0347

Demandeur

G. PARTNERS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218720R0347 a été accordée le 15 janvier 2021, pour un projet situé 5 Rue De La Resistance. La demande émane de G. PARTNERS IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE282, AE482, AE488. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

690 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE282 AE482 AE488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Locaux 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² -690 m² 0 m²
Total 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m² 0 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G. PARTNERS IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884079625
SIRET
88407962500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE (42155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Resistance, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par G. PARTNERS IMMO et accordée le 15 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218720R0347, déposé en mairie de Roanne.

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