Permis de construire n° 04218716R0031 à Roanne pour 26 m² de locaux, 26 Pl Des Promenades Populle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 04218716R0031
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218716R0031, délivré le 28 septembre 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Pl Des Promenades Populle. CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
11/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 478 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 504 m² |
| Total | 3 478 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 478 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 504 m² |
| Total locaux | 3 478 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 514316934
- SIRET
- 51431693400017
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42027)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218716R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |