Permis de construire n° 04218716R0023 à Roanne pour 30 m² de locaux, 69 Rue Marechal Foch
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 04218716R0023
Demandeur
SA VETEMENTS NOVELTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218716R0023 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé 69 Rue Marechal Foch. SA VETEMENTS NOVELTY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL307. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 116 m² |
| Total | 86 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 116 m² |
| Total locaux | 86 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA VETEMENTS NOVELTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 405881475
- SIRET
- 40588147500033
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de SA VETEMENTS NOVELTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218716R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |