Permis de construire Mixte N° 04218718R0067

Permis de construire n° 04218718R0067 à Roanne pour 8 143 m² de logement et locaux, 62 Rue Marechal Foch

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 04218718R0067

Demandeur

SAS ROANNE LA TRILOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218718R0067, délivré le 8 avril 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 62 Rue Marechal Foch. Le demandeur déclaré est SAS ROANNE LA TRILOGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 853 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 83 T2 et 24 T3. La surface se répartit entre 6 847 m² d'habitation et 1 296 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL322, AL323, AL325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 853 m²

Surface créée

8 143 m²

Variation nette

+8 143 m²

Surface totale après

8 143 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL322 AL323 AL325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 847 m² 6 847 m²
Locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total 0 m² 8 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 143 m² 8 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

124 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
En résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 83 24 - - - 124
13,7 % 66,9 % 19,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ROANNE LA TRILOGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842942302
SIRET
84294230200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218718R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 8 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 853 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Marechal Foch, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS ROANNE LA TRILOGIE et accordé le 8 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 83 T2 et 24 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 847 m² d'habitation et 1 296 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218718R0067, déposé en mairie de Roanne.

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