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Permis de construire Locaux N° 04218716R0035

Permis de construire à Roanne pour 15 849 m² de locaux - 112 Rue De Matel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Rue De Matel, Roanne (42300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELIPAPIER et accordé le 29 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218716R0035, instruit par la commune de Roanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 04218716R0035

Demandeur

DELIPAPIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218716R0035, délivré le 29 juin 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 112 Rue De Matel, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELIPAPIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 217 m² en bureaux, 15 632 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL11, BL2, BL13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 604 m²

Surface existante avant

32 302 m²

Surface créée

15 849 m²

Variation nette

+15 849 m²

Surface totale après

48 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL11 BL2 BL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roanne Code postal 42335 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 302 m²	15 849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 849 m²	48 151 m²
Total	32 302 m²	15 849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 849 m²	48 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 062 m²	217 m²	217 m²	1 279 m²
Industrie	31 240 m²	15 632 m²	15 632 m²	46 872 m²
Total locaux	32 302 m²	15 849 m²	15 849 m²	48 151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIPAPIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411198880
Code APE (NAF): 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Localisation: ROANNE (42335)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218716R0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Rue De Matel, Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELIPAPIER et accordé le 29 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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