Déclaration préalable n° 04218716R0130 à Roanne pour 280 m² de logement, 80 Rue Elisee Reclus
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier DP n° 04218716R0130
Demandeur
SCI WALTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04218716R0130 a été accordée le 25 juillet 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue Elisee Reclus. La demande émane de SCI WALTOR.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ140. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI WALTOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819800814
- SIRET
- 81980081400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIRIGNEUX (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218716R0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |