Permis de construire Logement N° 04218613S0003

Permis de construire à Rive-de-Gier pour 4 569 m² de logement - 2-20 Rue Des Vernes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 04218613S0003

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 04218613S0003, délivré le 12 juillet 2013 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2-20 Rue Des Vernes, Rive-de-Gier (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 10 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 22 T3, 21 T4, 9 T5, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL45, AL54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 406 m²

Surface créée

4 569 m²

Variation nette

+4 569 m²

Surface totale après

4 569 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL45 AL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 569 m²
Total 0 m² 4 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 569 m² 4 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 10
Logements collectifs 50
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 22 21 9 - 60
3,3 % 10,0 % 36,7 % 35,0 % 15,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
398115808
SIRET
39811580800089
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218613S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (10 individuels, 50 collectifs), pour 4 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-20 Rue Des Vernes, Rive-de-Gier (42800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et accordé le 12 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 22 T3, 21 T4, 9 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218613S0003, instruit par la commune de Rive-de-Gier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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